L'accompagnement individuel

(Soumis à des conditions d'éligibilité)

CREASUR met également des spécialistes de la Propriété Intellectuelle (consultants, avocats, cabinets conseil) à disposition des entreprises.

Ces spécialistes (n’étant en aucun cas le représentant légal de la PME) pourront être sollicités jusqu’en fin octobre 2010.

L’accompagnement portera sur l'une des 8 thématiques suivantes :

• N°1 : comment définir sa stratégie de propriété intellectuelle à l'international dans le cadre d’un projet collaboratif.
• N°2 : validation de la prise en compte des intérêts de la PME dans le contrat de consortium.
• N°3 : accompagnement dans la résolution de litiges PI dans le cadre d’un partenariat dans le domaine des TIC
• N°4 : accompagnement dans la résolution de litiges PI dans le cadre d’un partenariat dans le domaine des biotechnologies
• N°5 : accompagnement dans la résolution de litiges PI dans le cadre d’un partenariat dans le domaine des sciences de l’ingénieur
• N°6 : accompagnement et gestion du secret dans un projet collaboratif.
• N°7 : gestion des droits d’auteur dans un projet collaboratif autour des industries culturelles
• N°8 : gestion des droits d’auteur dans un projet collaboratif autour des TIC

Conditions d'éligibilité :

• être une PME/TPE de la région PACA
• être adhérente d’un Pôle de Compétitivité ou d’un PRIDES.
• avoir fait l’objet au préalable d’un Pré-diagnostic PI de l’INPI (offert).

Durée :
Le spécialiste pourra accompagner l’entreprise sur une période allant de 1 à 3 jours (consécutifs ou non).

Participation de l'entreprise :
300 euros TTC la journée d’intervention grâce à l’aide des partenaires (Europe, DRIRE, Région PACA, INPI et réseau des C(R)CI de PACA).